Conditions générales de vente

1. COMMANDE : Toute commande ne peut être enregistrée et les délais ne peuvent commencer à courir que si elle est accompagnée du règlement convenu dans l’offre.

2. DELAIS : Les délais de livraison mentionnés au recto seront suspendus en cas de force majeure de grève, accident, restriction, retard ou empêchement divers, sans que l’on puisse engager pour autant la responsabilité de X-Rudder

Le délai est mentionné sous condition d’obtention par le client de tous les documents nécessaires à la conception du système. En cas de retard dans l’obtention de ces renseignements, le délai convenu serait prorogé d’autant.

3. LIVRAISON : Si rien n’est précisé dans la commande, les produits sont à la disposition du client en nos locaux à la date prévue. Dans le cas où le client ne viendrait pas les retirer dans un délai de 3 mois à partir de la mise à disposition et ce, malgré une lettre recommandée, le contrat se trouverait résolu de plein droit et l’acompte reçu à la commande resterait acquis à X-Rudder à titre d’indemnité. Si la commande précise un lieu de livraison, les produits seront envoyés au client à l’endroit indiqué après règlement. Les produits voyagent aux risques et périls et aux frais du destinataire.

4. PAIEMENTS : le paiement intégral devra être effectué avant expédition des produits.

5 :IMPOSSIBILITES de MONTAGE : Si malgré toutes les précautions prises par X-Rudder lors de l’établissement du bon de commande, la pose du produit s’avérait impossible sur le bateau, X-Rudder s’engage a rembourser intégralement le produit et son transport. Aucune pénalité ou dommage ne sera supporté par X-Rudder. La décision de poser est prise par le monteur qui est seul responsable des travaux engagés inutilement si le montage n’aboutit pas.

6 : CONDITIONS D’UTILISATION : X-Rudder est un système de secours permettant à un voilier qui aurait perdu son appareil à gouverner d’origine de faire route. Il appartient au skipper d’évaluer les capacités du voilier a continuer à faire route vers le port le plus proche ou vers son port d’attache selon les conditions météo et la distance à parcourir.
En aucun cas X-Rudder ne pourrait être tenu responsable d’un accident survenu après la pose du système de rechange.
La vitesse maximale pour laquelle X-Rudder a été échantillonné est de 6 nœuds.

7 : GARANTIES : Les réclamations concernant la conception de nos fournitures ne seront prises en considération que si elles sont effectuées dans les 30 jours suivant leur réception, ce qui correspond à leur essai.
X-Rudder garantit les produits pendant un délai de 2 ans contre toute vice de fabrication, entraînant leur détérioration ou ne leur permettant pas d’assurer leur fonction dans des conditions normales. X-Rudder prendra a sa charge les frais de réparations effectuées par ses ateliers et les frais de transport retour uniquement en France métropolitaine La garantie cessera si les produits ont été utilisées de façon anormale. Elle ne concerne pas les dommages dont la cause est postérieure au départ de l’usine notamment : mauvais entretien, mauvaise utilisation ou réparations effectuées par d’autres que X-Rudder.

8 : CONTESTATION : En cas de contestation et nonobstant tout lieu de conclusion d’accord ou de paiement, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

9. RESERVE DE PROPRIETE : Il est formellement convenu et accepté entre les parties que nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Sur simple avis de notre part, donné par lettre recommandée, notre société sera en droit de se prévaloir de avis de notre part, donné par lettre recommandée, notre société sera en droit de se prévaloir de cette clause (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980).